LES SOUVENIRS DE L'ÂME

Article 1: Objet

Sheryl ROUQUETTE propose des prestations photographiques privées et publiques.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par les Clients et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe aux Clients. 

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par les Clients.

Article 2 : Commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par les Clients reprenant les informations pratiques. Ce dernier devra être retourné signé au Photographe par envoi d’email.

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par le Photographe, le Photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : Modalité de paiements et moyens de paiement

Les Clients versent des arrhes de 30%. La date de la prestation sera réservée dès la réception du paiement. Le solde sera réglé à la date de la prestation. Le taux des pénalités (par jour) de retard est égal à 12 % du solde à régler. Les moyens de paiements acceptés sont les chèques à l’ordre de Sheryl ROUQUETTE et les virements bancaires au compte du Photographe.

Un acompte de 50% est demandé pour la réservation d’une date de mariage.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 4 : Modification ou annulation de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par les Clients ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou mail au Photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les Clients disposent d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour les Clients.

En cas d’impossibilité majeure pour le Photographe d’assurer lui-même la prestation convenue, il en informera les Clients qui auront le choix entre :

• Un remboursement des arrhes versées
• Une date de remplacement
• Une aide pour trouver un prestataire disponible pour réaliser la prestation

Article 5 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Sheryl ROUQUETTE ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec les Clients.

Le Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les Clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts des Clients.

Article 6 : Obligations des Clients

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des Clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les Clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le Photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente lors des séances photos, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité. 

Article 7 : Post traitement

Le Photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par les clients sera acceptée ou non par le Photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : Livraison et durée de conservation

Sheryl ROUQUETTE met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (2 semaines pour les séances photos autres que mariage, et 4 semaines pour les mariages).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par les clients pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client via une galerie privée.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG en haute définition. Les autres fichiers sont la propriété du Photographe et ne seront en aucun cas remis aux clients

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Les clients sont invités à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis aux clients. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 an et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 9 : Responsabilités

9.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

9.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Sheryl ROUQUETTE se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d’un mariage, le Photographe s’engage à faire son possible pour aider les Clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

9.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 10 :  Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Principes

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).

Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.

Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée. Toute reproduction d’image est illégale. Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.

Application

Les photos sont la propriété du Photographe.

Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.

Cependant, le Photographe autorise les Clients à reproduire et diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale ou générale dès lors que les Clients :

• mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : © Sheryl Rouquette ou « Photographe : Sheryl ROUQUETTE »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire)
• s’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit

Si les Clients souhaitent dépasser ces cadres, ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.). Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande. Les Clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.

Article 11 : Droit des personnes représentées (droit à l’image)

Les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors de du reportage.

Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le Photographe s’engage à respecter :

• Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité
• Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions)
• Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.
• Aucun nom ou lieu ne sera divulgué

En cas de refus, les clients ne pourront refuser l’utilisation de photos sur lesquelles ils ne sont pas reconnaissables. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par les clients pourra être utilisée par le Photographe.

Pour toute autre utilisation, le Photographe devra obtenir un accord écrit des Clients.

Article 12 : Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 13 : Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.